Vie quotidienne : Tarifs médicaux, pacs…, ce qui change au 1er novembre

Nov 13, 2017 | Actualités | 0 commentaires

Plusieurs changements interviennent mercredi 1er novembre dans la vie des Français, le 1er novembre marquant aussi le début de la trêve hivernale qui suspend pendant cinq mois les expulsions.

TREVE HIVERNALE
Un répit pour des milliers de familles: jusqu’au 31 mars, la trêve hivernale accorde un sursis aux familles menacées d’expulsion. Le DAL (association Droit au logement) rappelle que 129 00 jugements d’expulsion ont été prononcés en 2016. «En dix ans, nous avons eu 1 079 361 jugements d’expulsion. Un locataire sur 10 est donc concerné ces dix dernières années», relève Jean Baptiste Eyraud, responsable de l’association. Pour la première fois, les habitants des bidonvilles sont également concernés par cette trêve, qui leur a été étendue par la loi Egalité et Citoyenneté.

PACS
A compter de mercredi, c’est à la mairie et non plus au tribunal d’instance que les pactes civils de solidarité doivent être enregistrés, modifiés ou dissous. Le passage du PACS à la mairie est une des mesures de la loi Justice au XXIe siècle, votée en 2016. Un changement surtout symbolique.

TARIFS MEDICAUX
Une trentaine de consultations dites «complexes» ou «très complexes», donc demandant davantage de temps au médecin, passent à 46 ou 60 euros – au lieu des 25 euros de la consultation de base chez le généraliste et des 30 euros chez un spécialiste. Exemple, un premier rendez-vous pour une contraception, la prise en charge de l’obésité d’un enfant, l’annonce et la mise en place d’un traitement pour une maladie grave. Ces nouvelles consultations seront remboursées selon les règles habituelles (70% par la sécurité sociale, 30% par la complémentaire santé). Certaines, à «fort enjeu de santé publique», seront prises en charge à 100% par la sécu, tout comme celles concernant les patients en affection longue durée (ALD).

INDEMNISATION CHOMAGE
Conclues au printemps pour trois ans, les nouvelles règles d’indemnisation chômage s’appliquent depuis mercredi pour les nouveaux allocataires. Du côté des perdants figurent les seniors qui devront attendre 55 ans (au lieu de 50) pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation de 36 mois, et les salariés enchaînant des contrats très courts. Du côté des gagnants, certains cadres ayant touché de fortes indemnités qui attendront moins longtemps avant d’être indemnisés. L’objectif est de contenir les déficits de l’Unedic. Mais se profile déjà une vaste réforme promise par Emmanuel Macron.

CARTE GRISE
Les demandes de carte grise se feront à partir du 6 novembre sur Internet et non plus à la préfecture. Le certificat d’immatriculation sera ensuite envoyé à domicile. En cas de difficultés pour accéder à internet, un rendez-vous à la préfecture restera possible.