Parmi les mesures phares : la possibilité pour les démissionnaires de bénéficier du chômage

Assurance chômage

– Démissionnaires : indemnisation s’ils ont démissionné avec un projet de reconversion ou de création ou reprise d’entreprise. Il faudra en principe avoir travaillé cinq ans.

– Indépendants : allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire et de départ dans le cadre d’un redressement judiciaire.

– Financement : suppression des cotisations salariales, compensées par des recettes fiscales. Les cotisations patronales subsistent.

– L’offre raisonnable d’emploi, qu’un chômeur ne peut refuser qu’une fois, sera définie en concertation entre le demandeur d’emploi et son conseiller.

CDD

Expérimentation de la possibilité de remplacer plusieurs salariés absents par un seul CDD.

Formation professionnelle

– Compte personnel de formation (CPF) alimenté non plus en heures mais en euros. Le gouvernement a annoncé 500 euros par an (800 pour les salariés non qualifiés), dans la limite de 5.000 euros (8.000). Les salariés à mi-temps auront les mêmes droits que ceux à temps plein.

– Reconversions : suppression du congé individuel de formation (CIF), remplacé par un dispositif similaire intégré au CPF.

Apprentissage

– Limite d’âge portée de 25 ans à “29 ans révolus”.

– Apprentis mineurs : temps de travail maximum porté de 35 à 40 heures par semaine, et de 8 à 10 heures par jour, pour certaines activités.

– Création d’une nouvelle classe de troisième “prépa-métiers” pour préparer l’orientation des collégiens, notamment vers l’apprentissage.

– Suppression du passage obligatoire aux prud’hommes pour licencier un apprenti pour faute grave ou inaptitude.

– Centres de formation d’apprentis : les CFA seront financés au contrat, c’est-à-dire selon le nombre d’apprentis qu’ils accueillent. Obligation pour CFA et lycées professionnels de rendre publics chaque année leurs taux d’obtention des diplômes et d’insertion.

– Création d’une aide unique, remplaçant trois aides et un crédit d’impôt, destinée aux entreprises de moins de 250 salariés employant des apprentis. Montant fixé par décret (6.000 euros la première année, 3.000 la seconde, selon la ministre).

Handicap

L’obligation d’emploi de salariés handicapés, fixée à 6% (qui reste un taux plancher), sera révisée tous les cinq ans selon la part de travailleurs handicapés dans la population active.

Égalité salariale

Obligation de résultat en matière d’égalité salariale entre les sexes dans les entreprises d’au moins 50 salariés, assortie de possibles pénalités financières (au terme d’une période de 3 ans pour se mettre en conformité).

Plateformes

Possibilité, pour les plateformes comme Uber et Deliveroo, d’établir une “charte” définissant droits et obligations à l’égard des travailleurs, et réciproquement.

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