inFO pratique : FAQ Mutuelle IPECA / Prévoyance

Août 1, 2022 | Actualités, Protection sociale | 0 commentaires

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A partir du 1er octobre 2022, les prestations IPECA proposées pour votre mutuelle (contrat isolé ou famille) et pour la prévoyance (capital décès, invalidité et bénéficiaires) évoluent et s’améliorent.
Il est donc important de vérifier que les dispositions appliquées correspondent à votre situation personnelle.
Aussi, pour vous aider dans vos réflexions et vos choix, voici une liste de points qui devraient vous éclairer.

Mutuelle (santé)

Que se passera-t-il pour ma mutuelle si je ne fais rien avant le 30 septembre 2022 ?

Par défaut, au 1er octobre 2022, vous passerez sur un contrat « isolé » ne couvrant que vous.

Par conséquent, sans action de votre part avant le 30 septembre 2022, vos ayants-droit (conjoint, enfants) ne seront plus couverts.

Pour les déclarer, rendez-vous dans votre Espace Privé « ipeca.fr > rubrique MES GARANTIES > Ma cotisation famille ».

Note : En cas d’oubli de votre part et si vous souhaitez affilier vos ayants-droit après le 30 septembre 2022, vous pourrez effectuer une demande depuis votre Espace Privé ipeca.fr avant le 31 décembre de l’année en cours, pour un effet au 1er janvier de l’année suivante.

Je suis en couple et mon conjoint travaille aussi chez Airbus, quels contrats devons-nous prendre ?

Pour un couple travaillant tous les deux chez Airbus, vous êtes dans l’obligation de souscrire individuellement à l’un des contrats collectifs de mutuelle.
L’un des deux devra a minima être couvert par un contrat « isolé », l’autre prendra le contrat « famille ».

La personne qui prendra l’option « famille » couvrira les enfants mais aussi le conjoint qui a par ailleurs un contrat isolé. Ce dernier bénéficiera du « complément conjoint » : il obtiendra un premier remboursement IPECA au titre de son contrat isolé, puis il pourra bénéficier d’un deuxième remboursement (s’il y a un reste à charge et dans les limites du contrat responsable, notamment en optique et audiologie) en tant qu’ayant droit du contrat « famille » de son conjoint.

Cas d’un salarié Airbus dont le conjoint travaillant dans une autre entreprise a une mutuelle obligatoire avec des garanties supérieures

Dans ce cas, il vous est possible de demander une dispense auprès de contact.dispense@airbus.com mais uniquement si vous remplissez une des conditions suivantes :
– Vous devenez bénéficiaire d’une complémentaire santé obligatoire en tant qu’ayant droit (par exemple, l’entreprise de votre conjoint impose une complémentaire famille obligatoire)
– Vous êtes salarié multi-employeurs au moment de votre embauche
– Vous êtes couvert par une assurance individuelle santé au moment de l’embauche, et ce jusqu’au terme de cette assurance individuelle
– Vous êtes en CDD, apprentissage ou temps partiel sous certaines conditions légales et conventionnelles.

La demande de dispense doit être formalisée dans un délai d’un mois à compter de l’embauche ou du fait générateur.

Si vous ne remplissez pas l’une de ces conditions, vous devez obligatoirement être affilié en contrat isolé IPECA. Mais vous pouvez tout de même vous rattacher en tant que bénéficiaire sous le contrat famille de votre conjoint et bénéficier ainsi du « complément conjont » : voir explication « complément conjoint » ci-dessus dans la partie « couple travaillant chez Airbus ».

Prévoyance (décès, invalidité, incapacité)

Le nouveau contrat prévoit une clause de désignation de bénéficiaire type. Elle vise ainsi à titre principal votre conjoint (marié, pacsé, concubin), et vos enfants à charge, puis vos plus proches parents. Si ces clauses correspondent à vos souhaits, vous n’avez pas de démarches à faire.

Toutefois, si vous souhaitez prévoir une désignation de bénéficiaire autre que celle prévue contractuellement, il vous faut remplir un nouveau bulletin de désignation de bénéficiaire accessible depuis votre Espace privé « ipeca.fr > rubrique MES BÉNÉFICIAIRES en Prévoyance » :
▪ Cliquez sur « Désignation de bénéficiaire »
▪ Téléchargez et retournez l’original complété et signé par courrier postal à IPECA – Service Affiliations – 5 rue Paul Barruel / 75740 Paris cedex 15 et conservez une copie.

En cas de décès :

-Pour un employé n’ayant plus d’enfant à charge, l’option « capital de base majoré » sera automatiquement appliquée à partir du 1er octobre 2022.

-Pour un employé ayant un (des) enfant(s) à charge, l’option « capital de base + rente éducation » sera automatiquement appliquée par défaut à partir du 1er octobre 2022.

ATTENTION : selon votre composition familiale, l’âge de vos enfants et la fin prévue de leurs études, cette option par défaut n’est pas forcément la plus avantageuse financièrement. Il est donc important d’y réfléchir en amont et de faire les choix les plus adaptés à votre situation personnelle.

Au moment du décès de l’ouvrant droit, vos bénéficiaires auront 3 mois pour demander une modification d’option auprès d’IPECA si cela est nécessaire. Cependant, afin d’éviter des démarches supplémentaires à vos proches dans ces moments difficiles, il est préférable d’anticiper ce choix!

Si vous souhaitez formuler un choix d’option décès, vous devez remplir le bulletin accessible depuis votre Espace Privé « ipeca.fr > rubrique MES BÉNÉFICIAIRES en Prévoyance » :
▪ Cliquez sur « Choix d’option décès »,
▪ Téléchargez et retournez l’original complété et signé par courrier postal à IPECA – Service Affiliations – 5 rue Paul Barruel / 75740 Paris cedex 15 et conservez une copie.

Remarques importantes et compléments d’info :

En cas de changement de situation familiale (séparation, changement de concubin,…), pensez à vérifier que les bénéficiaires déclarés auprès d’IPECA sont bien à jour !
Suite au déploiement du nouveau régime de Prévoyance, votre désignation de bénéficiaires et votre choix d’option décès actuels (si vous en avez formulés) ne seront plus en vigueur à compter du 1er octobre 2022. Il vous faut à nouveau adresser vos choix par courrier à IPECA.
– Retrouvez le détail des évolutions de vos couvertures Santé et Prévoyance dans la rubrique MON ACTUALITÉ dans votre Espace Privé ipeca.fr.
– Par ailleurs, des enregistrements et supports de weblives explicatifs des futures garanties sont déjà disponibles sur le HUB (base documentaire de la section “Benefits France”) et sur le G-Site RELOAD (section “Pour aller plus loin”) qui propose également un simulateur comparatif de vos cotisations actuelles et futures.
– A compter du 1er octobre 2022, une nouvelle carte de tiers payant sera disponible depuis votre Espace Privé sur ipeca.fr et sur l’application mobile MyIPECA, pour vous et vos ayants-droit. Nous vous invitons à la télécharger.
– Si vous avez des difficultés à effectuer vos démarches, une ligne dédiée est mise à votre disposition jusqu’au 31 décembre 2022 vous permettant de joindre un conseiller IPECA, du lundi au vendredi, de 9h à 19h au 01.86.78.11.89 (appel non surtaxé).

Enfin, n’hésitez pas à vous adresser à nos délégués FO pour toute question !