Vous trouverez ci-dessous :

– une video de notre secrétaire, Jean-Marc ESCOURROU, au sujet de la négociation HARMONY (à ouvrir avec Google Chrome)
– à la suite de la video plus de détails sur l’accord.


Non Cadres

Organisation du temps de travail

Horaires de travail des Non Cadres : la nouvelle référence sera celle actuellement en vigueur chez Airbus SAS, à savoir 37h45 par semaine pour tous. Cela donnera lieu à l’attribution de 16 jours de RTT chaque année :
– 6 RTT fixés par la Direction (notamment les jours entre Noël et le nouvel an)
– 10 RTT disponibles dès le 1er janvier et qui pourront être pris par 1/2 journée.

Les heures effectuées au-delà de 37h45 à la demande du management seront comptabilisées en heures supplémentaires (HS). Elles seront récupérées en temps et leur majoration sera payée (25% pour les 8 premières HS et 50% au-delà). Il sera également possible, à titre exceptionnel et sur décision du management, de se faire payer les HS.
Les salariés qui bénéficieront d’un “complément base”, à savoir les salariés d’Airbus SAS avant la fusion d’ex-Airbus Group (voir le paragraphe “Rémunération” ci-dessous), ne seront pas soumis au même seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Pour eux, les HS seront comptabilisées au-delà de 39h ou 39h30 en fonction de leur coeff.

Les anciennes plages fixes (9h30 à 11h30 et 14h30 à 16h30 du lundi au vendredi), pendant lesquelles la présence sur le lieu de travail était obligatoire, deviennent de simples “plages de référence”, comme pour les cadres.
Par ailleurs, le temps de présence minimum requis sera de 5 heures par jour (dans la mesure où sur la semaine les 37h45 sont effectuées). Cela donne notamment de la souplesse pour partir plus tôt certains jours.

Les temps de repas seront de 1h en standard et pourront aller de 30 minutes à 2h en cas de déclaration dans l’outil.

Le congé exceptionnel en cas de décès d’un conjoint passe à 5 jours.

Les règles de récupération des heures de voyages le week-end et les jours fériés sont les suivantes :

  • Départ avant 13 heures : 1 jour de compensation
  • Départ après 13 heures : 1/2 journée de compensation
  • Retour avant 13 heures : 1/2 journée de compensation
  • Retour après 13 heures : 1 journée de compensation.

Travail exceptionnel le week-end et les jours fériés (hors astreintes) :

  • Samedi : principe des heures supplémentaires
  • Dimanche : récupération d’1 jour le lundi suivant et paiement d’une majoration de 100%
  • Jour férié : idem HS avec en plus paiement d’une majoration de 50%.

Il y aura 2 types de temps partiels : le temps partiel pour convenance personnelle et le temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation. L’organisation se fera sur la semaine ou à l’année (compteur d’inactivité en jours). Les plots de temps partiel seront : 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. Les temps partiels pour convenance personnelle bénéficieront d’une tacite reconduction.

Le congé d’âge : l’attribution de “jours de congés d’âge” se fera à partir de 60 ans. Les salariés ex-Airbus Group qui bénéficiaient déjà de jours de congés d’âge à partir de 57 ans continueront de bénéficier de cet avantage.

Pour la journée de solidarité, une négociation portant sur les modalités de sa mise en œuvre se tiendra chaque année.

Rémunération

Pour les salariés Non Cadres Non Forfaités avec un contrat ex-Airbus Group SAS, pas de changement de rémunération puisque le salaire référence était et sera celui des 35h. Une prime de 800€ leur sera versée pour compenser l’impact de l’allongement du temps de travail de la semaine.
Par ailleurs, une revalorisation des salaires les plus bas se fera grâce à deux versement de 60€ hors politique salariale (donc 120€ en tout) : le premier en janvier 2019 et le second en janvier 2020 (pardonnez la petite coquille de Jean-Marc dans la video puisqu’il évoque fin 2019 et fin 2020 😉).

=> La Direction prend ainsi en compte nos revendications sur les moyens alloués aux revalorisations de salaire.

Pour les salariés Non Cadres Forfaités avec un contrat ex-Airbus Group SAS, le salaire 37h devient le salaire base 35h.

Pour les salariés avec un contrat Airbus SAS, le salaire actuel est préservé de la manière suivante :
– la part du salaire jusqu’à 37h45 devient le salaire de base 35h
– la part du salaire allant de 37h45 à 39h ou 39h30 (suivant le coeff.) devient le “complément base” du salaire 35h.

Ce complément base (mis en place pour que tous les non cadres d’Airbus SAS post-fusion aient la même structure de salaire) a la nature de salaire et sera considéré comme rémunération pour le calcul des éléments variables de rémunération (heures supplémentaires) ainsi que pour le maintien de salaire en cas de maladie. En cas de mobilité vers une autre entité du groupe, il sera intégré au futur salaire base 35h.

Prime d’ancienneté Non Cadre : le point société est aligné sur celui d’Airbus Opérations, c’est à dire 6,71€ (alors que jusqu’ici il était de 6,46€ pour Airbus SAS et 6,83€ pour ex-Airbus Group). Les personnels ex-Airbus Group SAS et d’Airbus SAS verront leur salaire base 35h réévalué pour qu’il n’y ait pas de perte de salaire mensuel.

Cadres

Organisation du temps de travail

Les cadres travaillent 211 jours par an (journée de solidarité incluse). Ils bénéficient de jours de RTT répartis de la façon suivante :
– 6 RTT fixés par la Direction (notamment les jours entre Noël el le nouvel an)
– un quota de RTT disponibles dès le 1er janvier et qui pourront être pris par 1/2 journée. Leur nombre est ajusté pour que le temps de travail annuel soit de 211 jours (en général ce quota est de 10 à 12 jours de RTT par an).

Pour la journée de solidarité, une négociation portant sur les modalités de sa mise en œuvre se tiendra chaque année. Cette négociation peut se traduire par l’octroi d’1 jour de RTT supplémentaire, comme cela a été le cas chez Airbus SAS ces dernières années.

Le congé exceptionnel en cas de décès d’un conjoint passe à 5 jours.

Les règles de récupération des heures de voyages le week-end et les jours fériés sont les suivantes :

  • Départ avant 13 heures : 1 jour de compensation
  • Départ après 13 heures : 1/2 journée de compensation
  • Retour avant 13 heures : 1/2 journée de compensation
  • Retour après 13 heures : 1 journée de compensation.

Travail exceptionnel le weekend end et les jours fériés (hors astreintes) :

  • Samedi : récupération d’1 jour
  • Dimanche : récupération d’1 jour le lundi suivant et paiement d’une majoration de 100%
  • Jour férié : récupération d’1 jour.

Il aura 2 types de temps partiel : le temps partiel pour convenance personnelle et le temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation. L’organisation se fera à l’année (compteur d’inactivité en jours). Les plots de temps partiel seront : 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. Les temps partiels pour convenance personnelle bénéficieront d’une tacite reconduction.

Le congé d’âge : l’attribution de “jours de congés d’âge” se fera à partir de 60 ans. Les salariés ex-Airbus Group qui bénéficiaient déjà de jours de congés d’âge à partir de 57 ans continueront de bénéficier de cet avantage.

Rémunération

Pour le paiement de la prime annuelle cadre, c’est le mode de calcul actuellement en vigueur chez Airbus SAS qui sera utilisé pour les évaluations à partir du cycle 2019 (objectifs 2019) :
– paiement de la part fixe de 7% du salaire annuel en décembre de l’année N
– et paiement de la part variable en avril de l’année N+1.

Pour les objectifs 2018 (paiement de la part variable en avril 2019), le mode de calcul le plus avantageux sera appliqué aux cadres ex-Airbus Group SAS.


Conscients que cet accord d’harmonisation est dense et comporte de nombreux points techniques,
nous vous invitons à contacter l’équipe FO pour toute question.

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