GEMINI : Dispositif de Cessation Anticipée d’Activité (DCAA) et CET fin de carrière

Questions – Réponses :

Comment est calculée la prime de départ lorsque l’on a un CET de 12 mois ?

L’indemnité de départ attachée au dispositif (Indemnité Conventionnelle de Licenciement : ICL) est calculée comme celle prévue par la convention collective de branche applicable au salarié selon sa catégorie professionnelle, sans application des minorations éventuelles liées à l’âge de liquidation de sa retraite. L’ICL sera calculée en fonction de son ancienneté au moment de la sortie du DCAA.

Quel est le salaire de référence (avant l’entrée dans le dispositif ou à l’issue du CET) ?

Le salaire de référence est calculé sur la base des 12 derniers mois précédant le CET Fin de Carrière.

Quand la prime sera-t-elle distribuée (normalement 80 % au départ, le solde à la fin du dispositif) ?

L’indemnité de départ volontaire est versée à 80% à l’entrée dans le dispositif DCAA et le solde à la cessation du contrat de travail. Toutefois, à sa demande, le salarié peut demander que l’indemnité lui soit versée en totalité à la fin du DCAA.

Est-ce que le temps passé en CET fin de carrière (1 an) compte dans le calcul de l’ancienneté et donc de la prime de départ ?

Oui.

Comment sera calculé le bonus durant l’année dans le CET fin de carrière (mini 7% ou moyen 12%) ?

100% soit 12%

Est-ce que la prime d’ancienneté sera versée durant le CET et pendant le DCAA ?

La prime d’ancienneté est versée uniquement pendant le CET, pas pendant le DCAA.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos.

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Article écrit par : René MARTY

René MARTY

2 Commentaires
  1. Virginie 27 juillet 2017 at 13 h 47 min - Reply

    René, je n’ai rien compris mais peut-être que c’est par ce que je ne suis pas encore concernée.
    Que sontr le CDAA (retraite anticipée ,) l’ICL(indemnité de …..) ?
    merci beaucoup

    • René MARTY
      René MARTY 18 août 2017 at 14 h 43 min - Reply

      Bonjour Virginie,
      L’article a été modifié pour les non initiés et les jeunes.
      A bientôt.

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